Les obligations légales du taxidermiste
Seuls le CFA de la SEPR à Lyon et le Campus des métiers et de l'artisanat à Joué-Lès-Tours proposent le CAP taxidermiste.
La formation ne se fait que par la voie d'apprentissage.
L'apprenti doit donc trouver un taxidermiste maître d'apprentissage qui a reçu un agrément spécifique.
La liste est disponible auprès du Syndicat national des taxidermistes de France (SNTF).
Il doit ensuite s'enregistrer au Répertoire des métiers (RM) pour pouvoir exercer son activité.
Les obligations réglementaires du taxidermiste
Les principaux textes qui régissent la protection de la faune en France sont d'origine nationale et régionale concernant certaines espèces.
90% des espèces étant protégées depuis 1982, seules 10% des espèces peuvent être naturalisées par le taxidermiste.
Toutes les autres doivent donc faire l'objet d'une demande au Ministère de l'environnement.
Les espèces autorisées étant :
> les animaux domestiques,
> les animaux chassables,
> les animaux élevés en captivités, notamment donc les parcs zoologiques.
En revanche, la naturalisation des mustélidés : Fouine, Martre, Hermine, Belette, Putois est interdite.
En ce qui concerne les animaux soumis à un plan de chasse et le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos définis au I de l'article L.424-3 du code de l'environnement, tout animal destiné à la naturalisation doit être accompagné de son bon de transport ou de son bracelet jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.
À savoir que des animaux naturalisés mis aux enchères ont déjà été saisis avant la vente, en raison d'une traçabilité insuffisante.
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) protège aussi quelques 3500 espèces dont l'importation est soit totalement interdite, soit soumise à autorisation.
En conséquence, le taxidermiste qui souhaite importer des espèces dans le cadre de son activité est soumis à la délivrance d'un permis d'importation.
De plus, une attestation CITES du pays d'origine et un certificat de passage en douane doivent être fournis avec l'animal.
Enfin, en application de l'article L.
411-1 du code de l'environnement, la découverte d'un spécimen mort appartenant à une espèce qui jouit d'une protection réglementaire ne peut être transporté qu'après autorisation.
Seul un agent assermenté peut déterminer le lieu de conservation et délivrer au taxidermiste une attestation justifiant de l'origine du spécimen.
Le statut juridique du taxidermiste
Souhaite-t-il exercer seul ou s'associer?
Souhaite-t-il créer une entreprise individuelle (EI/EIRL) ou une société (SAS ou SARL) ?
Son activité nécessite t'elle des investissements importants ?
Au vu des nombreux impacts du statut juridique sur son régime social et l'imposition de ses bénéfices, le taxidermiste a tout intérêt à rencontrer un expert-comptable qui saura le conseiller en tenant compte de l'ampleur de son projet et de son foyer fiscal.